QUI SOMMES-NOUS

Le CCAPL est une association soumise au régime de la loi du 1er juillet 1901, qui a pour objet le règlement des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends. Le CCAPL a été créé à l’attention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions libérales selon la définition contenue dans l’article 29-1 de la Loi n°2012-387 du 22 mars 2012.

 

L’association se propose plus généralement d’organiser des procédures de prévention ou de règlement des litiges et de mener toutes activités connexes telles que la recherche et la formation.

 

Le siège social de l’Association est fixé 46 Boulevard de La Tour-Maubourg, 75007 PARIS.

 

L’association se compose de membres fondateurs (universitaires spécialistes du droit et de la pratique des entreprises libérales et de l’arbitrage), de membres institutionnels (l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL), Interfimo), de membres professionnels, issus de différentes professions libérales (experts-comptables, avocats, médecins etc.) et de membres techniciens spécialistes de la Médiation et l’arbitrage (universitaires, avocats, médiateurs).

 

L’association est présidée par l’UNAPL.

Règlement de conciliation médiation du CCAPL

Règlement d'arbitrage du CCAPL